5 mai 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Les 8 et 15 avril derniers, deux premières condamnations ont été prononcées par la Cour du Québec à l’égard de Pino Buscemi et d’Angela Bonfitto dans le dossier Eurovision Financial Services Ltd. / Bear Bay Financial Services Inc. Rappelons que sept poursuites pénales avaient été intentées par l’Autorité des marchés financiers dans ce dossier en mars 2008.

Ainsi, le 8 avril dernier, l’honorable juge Louis A. Legault de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a imposé une amende totalisant 16 000 $ à Pino Buscemi. Celui-ci a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité, soit :

• d’avoir agi à titre de courtier et de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (2 chefs);

• d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Bear Bay Financial Services Inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (2 chefs).

Le 15 avril dernier, l’honorable juge Gilles Garneau de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a imposé une amende totalisant 9 000 $ à Angela Bonfitto. Cette dernière a plaidé coupable à deux chefs d’accusation, soit :

• d’avoir agi à titre de courtier et de conseiller en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l’Autorité;

• d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Vision Management Financial Services Ltd., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Quatre autres intimés liés au dossier Eurovision Financial Services Ltd. / Bear Bay Financial Services Inc. subiront leur procès en juin prochain. Il s’agit d’Edward Greeley, d’Armando Ferruci, de Michael Taylor et de Victor Lacroix. La date du procès de Salvatore Maggio n’a pas encore été fixée.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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