5 juin 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 mai 2009, madame Marie-Josée Hénault, juge de paix magistrat de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil, a imposé une amende de 39 000 $ à Jacques Trottier dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en avril 2008.

Jacques Trottier a plaidé coupable à 30 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité, soit :

• d’avoir omis, à titre d’initié, de déclarer, dans un délai de 10 jours, les modifications à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Exploration Sulliden Inc., le tout en contravention de l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), accessible au www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 15 avril 2008 L'Autorité intente une poursuite pénale contre Jacques Trottier