Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Le Tribunal prononce de nouveau une interdiction à l’égard de Rosemary Christensen
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’une décision
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’un avis de présentation
- Mario D’Avirro s’engage à ne plus exercer en assurance au Québec
- Le Tribunal ordonne à Cabinet de courtage Global inc. et David Raymond Pilon de suspendre leurs activités
- Pierre Derek écope d’amendes totalisant 78 000 $
- Mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Vincent Allard et Pyrole Capital inc. dans l’affaire de la manipulation du jeton BALD
- Courtage hypothécaire – Ordonnances à l’encontre de Simon Nelson et David McKinnon
- Pierre René Benchley écope d’amendes totalisant 132 000 $
- Pénalités à l’encontre de Valeurs mobilières Whitehaven inc., Athanasios Baltzis et Richard Bernard