La Cour impose des amendes à Jean Nasrallah et FCF inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 19 décembre 2024, la Cour du Québec a accueilli les plaidoyers de culpabilité de Jean NasrallahNe pas confondre avec Jean Nasrallah détenteur du certificat no 163783 en courtage hypothécaire et exerçant ses activités auprès de Centres hypothécaires Dominion Distinction inc. et de la société FCF inc. (les « défendeurs ») et a entériné la suggestion commune des parties quant à la peine à imposer.
Il était reproché aux défendeurs de ne pas avoir remis des pièces réclamées par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») au cours de son enquête et ne pas avoir comparu devant l’Autorité après avoir reçu une assignation à cet égard.
La Cour a imposé des amendes de 4 500 $ et de 2 000 $ à Jean Nasrallah ainsi qu’une amende de 4 500 $ à FCF inc. M. Nasrallah était président et actionnaire majoritaire de FCF inc. au moment des faits reprochés.
Selon l’enquête menée par l’Autorité, les défendeurs auraient été impliqués dans des activités de placement illégal et d’exercice illégal de l’activité de courtier dans le cadre de l’émission des cryptoactifs FCF et ZYPTO. Notons que l’Autorité a diffusé une mise en garde en 2024 à ce sujet.
L’Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. Si vous détenez de l’information pertinente sur cette affaire ou que vous avez acheté des jetons FCF ou ZYPTO, vous pouvez communiquer avec l’Autorité à [email protected].
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