Faux document – Fanny Lévesque écope d’une amende de 5 000 $
Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 28 janvier 2025, la Cour du Québec a imposé une amende de 5 000 $ à Fanny LévesqueNe pas confondre avec Fanny Lévesque détentrice du certificat no 267557 en assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant ses activités pour Desjardins Assurances générales inc. dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Le 21 janvier 2025, la Cour avait déjà déclaré Mme Lévesque coupable d’avoir fourni une information fausse à l’Autorité à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers ou ses règlements.
Plus précisément, Mme Lévesque a joint une fausse attestation d’équivalence de niveau de scolarité de 5e année du secondaire à un formulaire de demande ou révision d’attestation d’emploi. Mme Lévesque a fait parvenir cette demande à l’Autorité dans le cadre de démarches visant à obtenir un certificat dans la discipline de l’assurance de dommages.
Fanny Lévesque dispose d’un délai de 30 jours pour porter les décisions du 21 janvier et du 28 janvier en appel.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.
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