Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité poursuit Patrick Kerkhoven
- Pénalités et ordonnance à l’encontre de Groupe Lodix inc. et Mathieu Barrette
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Anthony Rail et Martin Dubé
- Dossier Lovaganza – Marc-Éric Fortin est condamné à 18 mois de prison
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Agence Unie 2000 inc. et de Sevan Tatigian
- Dossier Whitehaven – L’Autorité obtient la nomination d’un administrateur provisoire
- Le Tribunal impose des mesures provisoires envers Centres hypothécaires Dominion Summum, Jean-François Lavoie et Jean-Mathieu Lavoie
- Le Tribunal prononce de nouveau une interdiction à l’égard de Rosemary Christensen
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’une décision
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’un avis de présentation