8 avril 2025 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 février et le 25 mars 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné des accords conclus par l’Autorité des marchés financiers (AMF) avec Claude Veillette (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2025 et avec Michael Ferreira (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2025, dans le cadre d’un même dossier. Suivant les conclusions de ces accords, le TMF a imposé des pénalités administratives de 45 000 $ à M. Veillette et de 48 000 $ à M. Ferreira. Le TMF a également interdit à MM. Veillette et Ferreira d’agir comme administrateurs ou dirigeants d’un émetteur assujetti pour des périodes respectives de 24 mois et 42 mois. Enfin, le TMF leur a interdit d’effectuer des opérations sur valeurs pour des périodes respectives de 15 mois et 18 mois, sauf exceptions.

Contexte

MM. Veillette et Ferreira ont admis qu’entre le 1^er janvier et le 30 avril 2019, ils ont placé de manière coordonnée plusieurs ordres d’achat et de vente sur le titre de la société d’exploration minière Ressources X-Terra inc. en déterminant parfois le moment, la quantité et le prix auxquels les ordres seraient placés.

Ce faisant, MM. Veillette et Ferreira ont influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur du titre de la société et ont créé ou tenté de créer une apparence trompeuse d’activité de négociation ou un cours artificiel sur ce titre. L’objectif de cette conduite était d’augmenter la visibilité et l’attractivité de la société en prévision de la conclusion d’un placement privé, alors qu’une campagne de promotion autour du titre avait lieu sur Internet. Cette campagne avait été mise sur pied par M. Ferreira et était connue de M. Veillette.

Dans sa décision, le TMF a souligné que « la conséquence de cette conduite est d’altérer le fonctionnement des marchés en ce qu’elle porte atteinte au véritable jeu de l’offre et la demande sur les titres de X-Terra, affectant ainsi sa négociation et son cours ».

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