Dernière mise à jour : 2 octobre 2025
Publication : 28 février 2025
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdictionValeurs mobilières

Montréal – Le 21 février 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a accueilli une demande présentée en urgence par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), sans la présence des personnes visées, soit :

  • Jonathan Bouchard;
  • Simon Prud’homme;
  • Hyperion.AI Corp.;
  • 9497-6792 Québec inc.

Le TMF a entre autres interdit à ces personnes d’agir à titre de conseiller ou de courtier en valeurs, en plus de leur ordonner de retirer toute publicité en lien avec le Projet Hyperion et de fermer le site Internet associé au projet ainsi que les comptes de médias sociaux y faisant référence.

Le TMF a aussi ordonné le blocage des fonds de Jonathan Bouchard, Hyperion.AI Corp et 9497-6792 Québec inc., puis leur a interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs. Simon Prud’homme, quant à lui, s’est vu interdire d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs liée au Projet Hyperion.

Contexte

L’enquête menée par l’Autorité dans ce dossier démontre à ce stade que les personnes visées solliciteraient activement le public investisseur afin de financer des sociétés derrière le « Projet Hyperion ». Ce projet consisterait au développement d’un logiciel qui aurait comme objectif d’offrir à sa clientèle un accès instantané aux meilleures stratégies de négociation de cryptoactifs.

Dans le cadre de ces démarches de financement, les instigateurs du projet procéderaient au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (soit des actions de Hyperion), alors qu’ils ne sont pas inscrits à titre de conseiller ou de courtier en valeurs et qu’ils n’ont établi aucun prospectus ni bénéficié d’aucune dispense appropriée. Les instigateurs utiliseraient aussi les médias sociaux pour effectuer de la publicité et de la sollicitation.

Dans ce contexte, le TMF rappelle que les obligations d’établir un prospectus avant d’effectuer un placement et de procéder à ce placement par l’intermédiaire de personnes inscrites constituent des garde-fous afin de protéger le public, de favoriser les marchés et de maintenir la confiance du public. Le TMF précise également que dans le cadre de ce dossier, la sollicitation d’investisseurs par le biais d’Internet a permis aux personnes visées de recueillir des sommes importantes de manière facile et rapide auprès du public investisseur, lequel public est particulièrement vulnérable.

L’enquête de l’Autorité se poursuit. Si vous avez des informations, veuillez communiquer avec l’enquêteure responsable du dossier, madame Panayota Stathopoulos, à [email protected].

Mise à jour

Le 21 février 2025, les intimés ont déposé un avis de contestation des ordonnances. Le 19 juin 2025, après avoir entendu la preuve des parties, le TMF a maintenu les ordonnances demandées initialement par l’AMF. Toutefois, de consentement avec l’AMF, certaines ordonnances ont été levées afin de permettre une continuité des opérations des intimés, dont celles leur enjoignant de retirer toute publicité en lien avec le projet Hyperion et de fermer le site Internet associé au projet ainsi que les comptes de médias sociaux y faisant référence.

À la suite de la décision du 19 juin 2025, l’AMF a consenti, dans la mesure où les actifs bloqués le demeuraient, à élargir la levée de certaines ordonnances afin de permettre à Hyperion.AI Corp, dans le cours normal de ses affaires, de se départir de ses actifs acquis après les ordonnances. De plus, l’AMF a consenti au même type de levée des ordonnances pour Jonathan Bouchard, et ce, pour ses besoins personnels courants.

Ainsi, le 27 août 2025, le TMF a accueilli la demande des parties pour modifier les ordonnances émises et refléter l’entente intervenue entre l’AMF et les intimés.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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