Délit d’initié – Pénalité et ordonnance à l’encontre de Mazen Haddad

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 4 avril 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Mazen Haddad. Suivant les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 128 500 $ à M. Haddad et lui a interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur pour une période d’un an.

Contexte

Le 13 juin 2019, Mazen Haddad a participé à une réunion du conseil d’administration d’Argex Titanium inc. (« Argex ») durant laquelle les administrateurs ont autorisé le dépôt d’un avis annonçant l’intention d’Argex de se protéger de ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (l’« Information privilégiée »). Deux jours avant que l’Information privilégiée devienne publique, M. Haddad a réalisé deux opérations de vente d’actions d’Argex. Ces deux transactions ont permis à la fiducie d’éviter une perte de 102 160 $.

La pénalité convenue entre les parties a été justifiée en tenant compte des facteurs aggravants et atténuants suivants :

  • La gravité objective des manquements commis par M. Haddad, qui ont permis d’éviter une perte significative;
  • M. Haddad n’avait pas d’antécédent et a admis sans réserve les faits allégués à la première occasion.

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