21 février 2025 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce qu’elle a conclu un règlement multijuridictionnel avec GSB Gold Standard Corporation AG, GSB Gold Standard Bank LTD et d’autres entités affiliées (ci-après nommées « GS Partners ») ainsi qu’avec le dirigeant de ces sociétés, Josip Heit.

En vertu du règlement intervenu, GS Partners doit rembourser aux investisseurs admissibles tout l’argent et tous les cryptoactifs (moins tout retrait) qui lui ont été confiés. Les investisseurs québécois ayant investi auprès de GS Partners et souhaitant se faire rembourser devront déposer une réclamation.

Le processus de réclamation sera géré par AlixPartners, LLP et les frais afférents seront assumés par GS Partners. Les investisseurs pourront soumettre leurs réclamations par l’entremise d’un portail à compter du 21 février 2025. En vue d’être considérées, les réclamations devront être soumises au plus tard le 22 mai 2025. De plus amples renseignements concernant processus mis en place sont disponibles sur le site Web du portail de réclamations à l’adresse gsbsettlement.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement).

L’Autorité tient à remercier le groupe de travail de la North American Securities Administrators Association composé de ses membres régulateurs américains (Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Floride, Géorgie et Texas) et de la British Columbia Securities Commission, qui s’est chargé de l’enquête et de la négociation des modalités de ce règlement multijuridictionnel avec GS Partners.

Rappelons que l’Autorité avait publié une mise en garde à l’encontre de GS Partners en mars 2023.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

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