Le Tribunal entérine un accord avec Saalim Ghani Shaikh ayant pour effet de suspendre son certificat
Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 5 février 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Saalim Ghani Shaikh.
Le TMF a ainsi suspendu l’inscription et le certificat d’exercice de M. Shaikh en assurance de personnes pour une durée de 30 jours. Celui-ci devra compléter et réussir une formation avant de pouvoir demander la remise en vigueur de son certificat.
Enfin, le TMF a imposé à M. Shaikh une pénalité administrative de 4 500 $.
Contexte
L’Autorité reprochait à M. Shaikh d’avoir aidé Omer Arif Naek, un représentant en placement inscrit auprès de l’Autorité, à s’approprier des sommes qui appartenaient à ses clients en déplaçant 90 000 $ dans ses comptes personnels. Il a toutefois été établi que M. Shaikh n’a jamais bénéficié personnellement de ces sommes, puisqu’il les a transférées à M. Naek sans compensation.
L’Autorité reprochait également à M. Shaikh d’avoir nui au travail de ses enquêteurs en ne vérifiant pas l’exactitude de certains faits avant de les leur communiquer. L’Autorité soutenait que cela avait induit les enquêteurs en erreur.
Dans le cadre de l’accord et lors de son témoignage durant l’audience, M. Shaikh a reconnu avoir commis les manquements qui lui étaient reprochés par l’Autorité.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.
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