Actualités
- Le tribunal entérine une entente intervenue entre l’Autorité et 515963 N.B. inc. (anciennement Protocol Services Financiers)
- Amendes et peine d’emprisonnement à l’encontre de Roger Biduk
- L’Autorité adhère à l’Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations
- L’Autorité annonce la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
- Hélène Chouinard écope d’une amende de 2 000 $
- L’Autorité poursuit Denis Renaud et Daniel Brisson
- Les entreprises ont jusqu'au 30 janvier 2019 pour faire leur déclaration
- L’Autorité indexe ses droits, frais et tarifs exigibles
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient pour consultation une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
- Ali Salomon Zakzuk, Steve Miller et Monica Nino Tellez écopent d’amendes totalisant 294 872 $