30 juillet 2020 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que, dans le contexte de la pandémie de COVID 19 et des difficultés qu’elle pose aux petites entreprises cherchant à réunir des capitaux, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision provisoire d’application locale mettant en œuvre le régime de financement participatif des entreprises en démarrage en place dans certains autres territoires canadiens (la « décision provisoire »).

La décision provisoire, qui entre en vigueur en Ontario le 30 juillet 2020, prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage qui sont essentiellement similaires à celles ouvertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Le 27 février 2020, les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (le « projet de règlement »), qui remplacera et harmonisera les dispenses locales pour financement participatif des entreprises en démarrage dans ces territoires (ainsi que celles mises en œuvre en Ontario par voie de la décision provisoire). La période de consultation s’est achevée le 13 juillet 2020.

« La mise en œuvre de la décision provisoire en Ontario facilitera davantage l’accès aux capitaux pour les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises, tout en continuant de protéger adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les entreprises de la sorte, qui doivent composer avec des enjeux de financement significatifs en raison de la pandémie, profiteront d’obligations réglementaires plus unifiées afin d’élargir leur accès aux capitaux. »

La décision provisoire figure sur le site Web de la CVMO et aura effet jusqu’à la mise en œuvre du projet de règlement ou 18 mois après qu’elle sera entrée en vigueur. Les autorités des autres territoires adapteront leurs documents d’orientation locaux en conséquence pour que la CVMO soit incluse.

On peut consulter le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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