- Avis de consultation relatif à une demande de dispense au caractère particulièrement novateur
- Jacques Larré et Icare Films inc. écopent d’amendes totalisant 85 000 $
- Dossier Progressive Management Limited - Jacques Caya écope d’amendes totalisant 264 000 $
- La Cour supérieure rejette l’appel de Denis Gariépy
- Le tribunal entérine une entente intervenue entre l’Autorité et 515963 N.B. inc. (anciennement Protocol Services Financiers)
- Amendes et peine d’emprisonnement à l’encontre de Roger Biduk
- L’Autorité adhère à l’Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations
- L’Autorité annonce la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
- Hélène Chouinard écope d’une amende de 2 000 $
- L’Autorité poursuit Denis Renaud et Daniel Brisson
