21 février 2019 Valeurs mobilières

Montréal – Le 29 janvier 2019, l’Autorité des marchés financiers a retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés en février 2014 à l’encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2BNe pas confondre l’entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Banque Services financiers et B2B Banque Services aux intermédiaires.).

Robert Benvie faisait face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Corporation Evolutra seraient admis à la cote.

De son côté, Financing B2B était visée par deux chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus.

L’Autorité avait intenté une poursuite pénale en février 2014 à l’encontre de cinq individus et deux sociétés relativement au placement sans prospectus, durant l’automne 2007, de titres liés à Corporation Evolutra auprès d’investisseurs québécois, canadiens et étrangers. Le 9 février 2018, Robert Benvie et Financing B2B ont été condamnés par la Cour du Québec à des amendes totalisant 52 000 $. Ils ont porté cette décision en appel et, le 27 juin 2018, la Cour supérieure du Québec a accueilli cet appel, a infirmé la décision de première instance et a ordonné qu’un nouveau procès ait lieu devant la Cour du Québec afin que les défendeurs puissent y présenter un moyen de défense basé sur l’existence d’une dispense. Considérant les éléments soulevés, l’Autorité a ensuite retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés à l’encontre de Robert Benvie et Financing B2B.

Notons que, dans ce même dossier, Carol Voyer, la société « Il faut beaucoup de patience inc. », Pasquale Schiavone et Yves Besner ont écopé d’amendes totalisant respectivement 156 000 $, 30 000 $, 7 000 $ et 6 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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