14 mars 2019 Organisation Assurance

Québec –  L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention en communiquant les constats et bonnes pratiques observés en la matière par l’Autorité., qui découle de l’analyse qu’elle a menée sur les pratiques ayant cours dans l’industrie de l’assurance au Québec quant au traitement des demandes de prestations en assurance invalidité collective. Par cette initiative, l’Autorité souhaitait obtenir un portrait global détaillé de ces pratiques et s’assurer que les pratiques commerciales étaient adéquates et généraient un traitement équitable du consommateur.

Les travaux accomplis n’ont pas démontré l’existence de problématique de nature systémique en matière de gestion d’assurance invalidité collective. De bonnes pratiques ont été observées alors que d’autres pratiques nécessiteront une mise à niveau de la part des assureurs dans un contexte d’amélioration continue.

Les travaux entourant l’analyse des pratiques commerciales relativement au traitement des demandes de prestations en assurance invalidité collective ont débuté en avril 2018. L’Autorité a pu compter sur la collaboration des dix principaux assureurs représentant près de 90 % des parts de marché dans le domaine de l’assurance invalidité collective au Québec, à qui elle a envoyé des requêtes d’information et auprès de qui elle a mené des entrevues.

L’Autorité a jugé opportun de préciser davantage, par des recommandations, les bonnes pratiques attendues en matière de traitement équitable du consommateur qui sont par ailleurs, pour certaines, inspirées de bonnes pratiques constatées chez certains assureurs.

L’Autorité effectuera un suivi auprès des assureurs en obtenant un plan d’action de leur part et en s’assurant de la mise en œuvre concrète des correctifs prévus. Le plan d’action est requis au plus tard le 30 juin prochain de la part des assureurs.

L’Autorité rappelle finalement que toute personne insatisfaite du traitement ou de la réponse fournie à sa demande de prestations peut porter plainte auprès de son assureur et, si elle demeure insatisfaite au terme de ce processus, demander le transfert de son dossier à l’Autorité, qui en fera l’analyse et pourra, lorsqu’elle le juge opportun, agir comme conciliateur ou médiateur si les parties en conviennent.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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