26 février 2019 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui les données (xlsx - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2019 ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2018Représentation féminine, publié le 27 septembre 2018.

Il s’agissait du quatrième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 648 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2018.

Les autorités participantes ont déjà publié les données sous-jacentes relatives aux émetteurs inclus dans les trois premiers examens annuels, exposés dans l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM (2015), l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM (2016) et l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM (2017).

Aujourd’hui, les autorités participantes publient également les données relatives à des émetteurs qui ne faisaient pas partie des échantillons des examens précédents :

• pour 2015, les 148 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2014 et le 30 décembre 2015 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle après le 31 juillet 2015;
• pour 2016, les 150 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2015 et le 30 décembre 2016 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle après le 31 juillet 2016;
• pour 2017, les 126 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 30 décembre 2017 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle après le 31 juillet 2017.

On peut les consulter sur les sites Web des autorités susmentionnées.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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