Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
ACVM
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation conjoint 21-402 (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019plateformes de négociation de cryptoactifs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. Ce document a pour but de recueillir les commentaires des entreprises de technologie financière (les fintechs), des participants au marché, des investisseurs et d’autres parties prenantes sur la façon dont certaines obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs (les plateformes) qui exercent des activités au Canada.
« Cette consultation expose un projet d’encadrement réglementaire visant à apporter de la clarté pour les plateformes, à accroître l’intégrité du marché et à protéger les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président du conseil des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Des plateformes nous ont dit qu’un cadre réglementaire adapté est le bienvenu, car elles cherchent à renforcer la confiance des consommateurs et à accroître leurs activités partout au Canada et dans le monde. »
« L’émergence des actifs numériques et des cryptoactifs demeure un sujet d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation, les investisseurs et les marchés – et, ensemble, les autorités en valeurs mobilières prennent des mesures pour approfondir leur compréhension de ce domaine », a ajouté Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. « Nous devons nous adapter à l’innovation et expliquer clairement au marché la meilleure façon d’adapter et d’appliquer les obligations réglementaires à ces modèles d’affaires uniques, tout en maintenant la protection des investisseurs. »
Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu’elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s’applique aux plateformes, les ACVM et l’OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tienne compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.
Le document de consultation sollicite sur plusieurs sujets des commentaires qui nous aideront à déterminer les obligations appropriées pour les plateformes. Ces obligations portent notamment sur la garde et la vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations. Les ACVM et l’OCRCVM poursuivent leurs échanges avec les organismes de réglementation internationaux sur leur approche à l’égard des plateformes, et invitent les participants à formuler des commentaires concernant les diverses approches réglementaires existantes à cet égard.
Le document de consultation peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM et celui de l’OCRCVM. La date limite pour soumettre les commentaires est le 15 mai 2019.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.
– 30 –
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Hilary McMeekin | |
British Columbia Securities Commission | Brian Kladko | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, ministère de la Justice, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Sara Wilson | |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | Steve Dowling | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Renée Dyer |
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias et des affaires publiques 416 943-6906
Actualités complémentaires
- Dossier XT.com – Nouveau jalon dans l’offensive de l’Autorité pour s’assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
- L’Autorité engage une procédure visant deux entités liées à la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leur approche en matière de surveillance et rehaussent leurs attentes envers les plateformes de négociation de cryptoactifs actives au Canada
- Les ACVM font le point sur les plateformes de négociation de cryptoactifs exerçant leurs activités au Canada
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada s’attendent à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs souscrivent un engagement en attente de leur inscription
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de publicité et de commercialisation envers les plateformes de négociation de cryptoactifs
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs