9 avril 2015 Valeurs mobilières

Toronto - Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui Avis 43-309 du personnel des ACVM, Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web, qui résume les constatations faites par le personnel de l'Autorité des marchés financiers, de la British Columbia Securities Commission et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (collectivement, les « autorités des principaux territoires miniers ») et précise les attentes des ACVM en ce qui a trait à l'information fournie par les émetteurs miniers sur leurs sites Web.

Les autorités des principaux territoires miniers ont passé en revue les présentations aux investisseurs diffusées sur les sites Web de 130 émetteurs miniers pour en évaluer la conformité avec les dispositions du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, de la partie 4A du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et d'autres textes de la législation en valeurs mobilières.

« En général, l'examen a révélé qu'il y avait matière à amélioration dans l'information publiée par les émetteurs miniers sur leurs sites Web. Nous sommes particulièrement préoccupés par les lacunes dans l'information et par le langage exagérément promotionnel employé. Nous nous attendons à ce que les émetteurs miniers utilisent l'avis pour améliorer l'information qu'ils communiquent aux investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les autorités des principaux territoires miniers ont envoyé des lettres à 49 émetteurs miniers pour leur demander de corriger l'information non conforme contenue dans les présentations aux investisseurs diffusées sur leurs sites Web et, dans certains cas, de publier un communiqué rectificatif et de déposer de nouveau des rapports techniques, ce qu'ils ont fait.

L'examen a souligné la nécessité pour les émetteurs miniers d'améliorer l'information concernant les points clés suivants :

• Désignation de la personne qualifiée : indiquer le nom de la personne qui a approuvé l'information technique ainsi que sa relation avec l'émetteur;
• Évaluation économique préliminaire : fournir les mises en garde nécessaires afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre les limites des résultats de l'évaluation économique préliminaire;
• Ressources minérales et réserves minérales : indiquer clairement si les ressources minérales incluent ou excluent les réserves minérales;
• Cibles d'exploration : exprimer la quantité et la teneur potentielles d'une cible d'exploration sous forme de fourchette et inclure les déclarations obligatoires soulignant les limites des cibles;
• Estimations historiques : mentionner la source, la date, la fiabilité et les principales hypothèses et faire les mises en garde obligatoires;
• Éviter les termes exagérément promotionnels et l'information potentiellement trompeuse : la législation en valeurs mobilières interdit toute publication d'information fausse ou trompeuse.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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