24 mai 2005 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Dans une décision rendue le 20 mai dernier, l'honorable juge Claude Leblond de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district judiciaire de Montréal) a déclaré Michel Maheux coupable du chef d’accusation porté contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Michel Maheux faisait face à un (1) chef d’accusation pour avoir refusé de remettre les pièces réclamées par l’enquêteur chargé par l’Autorité de la conduite de l’enquête. Il a été condamné à une amende totale de 1 000 $ plus les frais.

Précisons qu’il s’agit du même Michel Maheux qui a été condamné à :

• une peine d’emprisonnement le 22 mars dernier pour outrage au tribunal ;
• à une amende de 222 000 $ plus les frais pour avoir été trouvé coupable à 74 chefs d’accusation le 11 mai dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Philippe Roy (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires

• 17 juin 2009 Michel Maheux given fourth prison term for contempt of court
• 11 février 2009 Third prison term against Michel Maheux for contempt of court
• 15 juin 2007 Michel Maheux sentenced to 21 days in prison
• 13 avril 2007 Michel Maheux guilty of contempt of court
• 5 juillet 2006 Maheux's Superior Court appeal dismissed
• 4 novembre 2005 Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et de son président Michel Maheux - L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction permanente
• 23 juin 2005 Investissements illégaux de plusieurs millions de dollars : La Cour du Québec confirme une décision prononcée par l'Autorité des marchés financiers
• 13 mai 2005 Michel Maheux trouvé coupable des 74 chefs d'accusation portés contre lui
• 22 mars 2005 Michel Maheux condamné à une peine d'emprisonnement
• 14 décembre 2004 L'Autorité à gain de cause contre la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 3 décembre 2004 La Cour supérieure déclare Michel Maheux et la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales coupables d'outrage au tribunal
• 17 août 2004 L'AMF obtient l'émission d'une injonction interlocutoire dans le dossier de la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
• 12 août 2004 La cour supérieure accueille une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal à l'encontre de Michel Maheux et de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 6 août 2004 L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction interlocutoire provisoire dans le dossier de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
• 29 avril 2004 La cour du Québec rejette la requête de coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 29 mars 2004 Deux poursuites pénales intentées contre Michel Maheux