17 août 2004 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a obtenu, le 13 août dernier, de la Cour supérieure du Québec, l’émission d’une injonction interlocutoire à l’encontre de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et de Michel Maheux
(ci-après « les intimés »).

Par cette ordonnance, l’honorable juge Jean-Yves Lalonde enjoint les intimés :

• de cesser et s’abstenir d’effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévue à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, par tous moyens, y compris par des lettres et par le biais de sites Internet;
• de respecter la décision n° 2003-C-0351 prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec le 15 octobre 2003. Pour prendre connaissance du libellé de cette décision, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquez sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), puis sur l’hyperlien des communiqués archivés de la CVMQ;
• de fermer un site Internet.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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Actualités complémentaires

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• 23 juin 2005 Investissements illégaux de plusieurs millions de dollars : La Cour du Québec confirme une décision prononcée par l'Autorité des marchés financiers
• 24 mai 2005 Michel Maheux trouvé coupable à nouveau
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