4 novembre 2005

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a obtenu de la Cour supérieure du Québec l’émission d’une injonction permanente à l’encontre de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et de son président Michel Maheux.

Par cette ordonnance, l’honorable juge Jocelyn Verrier leur ordonne :

• de cesser et s’abstenir d’effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévue à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, par tous moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet ;
• de respecter la décision no. 2003-C-0351 prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le 15 octobre 2003 ;
• de fermer un site Internet.

Rappelons que Michel Maheux a été trouvé coupable de plus de 75 chefs d’accusation en 2005. Il a été également condamné à une peine d’emprisonnement le 22 mars 2005 pour outrage au tribunal.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 17 juin 2009 Michel Maheux given fourth prison term for contempt of court
• 11 février 2009 Third prison term against Michel Maheux for contempt of court
• 15 juin 2007 Michel Maheux sentenced to 21 days in prison
• 13 avril 2007 Michel Maheux guilty of contempt of court
• 5 juillet 2006 Maheux's Superior Court appeal dismissed
• 23 juin 2005 Investissements illégaux de plusieurs millions de dollars : La Cour du Québec confirme une décision prononcée par l'Autorité des marchés financiers
• 24 mai 2005 Michel Maheux trouvé coupable à nouveau
• 13 mai 2005 Michel Maheux trouvé coupable des 74 chefs d'accusation portés contre lui
• 22 mars 2005 Michel Maheux condamné à une peine d'emprisonnement
• 14 décembre 2004 L'Autorité à gain de cause contre la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 3 décembre 2004 La Cour supérieure déclare Michel Maheux et la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales coupables d'outrage au tribunal
• 17 août 2004 L'AMF obtient l'émission d'une injonction interlocutoire dans le dossier de la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
• 12 août 2004 La cour supérieure accueille une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal à l'encontre de Michel Maheux et de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 6 août 2004 L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction interlocutoire provisoire dans le dossier de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
• 29 avril 2004 La cour du Québec rejette la requête de coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 29 mars 2004 Deux poursuites pénales intentées contre Michel Maheux