Michel Maheux écope d'une troisième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 février 2009, l’honorable juge Kirkland Casgrain, de la Cour supérieure (district de Montréal), a condamné Michel Maheux à 60 jours d'emprisonnement ferme, continu et consécutif à toute autre sentence. Il s’agit de la troisième peine d’emprisonnement à lui être imposée. Un mandat d’arrestation et d’incarcération a été émis à l’endroit de Michel Maheux.

Cette sentence fait suite à l’émission d’une ordonnance spéciale lui ordonnant de comparaître à une accusation d’outrage au tribunal et à deux ordonnances visant la fermeture d’un site Internet. Considérant la preuve présentée par l’Autorité, l’honorable juge Casgrain a déclaré Michel Maheux coupable d’outrage au tribunal « compte tenu de son comportement caractérisé et de son intention manifestement bien arrêtée de continuer à se rendre coupable d’un outrage au tribunal. »

L’Autorité a présenté une preuve selon laquelle Michel Maheux a contrevenu aux dispositions d’une ordonnance d’injonction permanente rendue le 11 octobre 2005 par l’honorable juge Jocelyn Verrier de la Cour supérieure (district de Richelieu). Dans cette décision, le juge ordonnait, entre autres, à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (Québec Forestales) et à Michel Maheux :

  • de cesser et s’abstenir d’effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévue à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), par tous moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet.

Or, Michel Maheux a continué à procéder, par l’entremise de sites Internet, au placement de formes d’investissement prévues à l’article 1 de la Loi, sans avoir un prospectus visé par l’Autorité.

Rappelons que Michel Maheux a fait l’objet de plusieurs décisions de la Cour du Québec et de la Cour supérieure :

  • en juin 2007, il a été condamné à 21 jours d’emprisonnement, suivant une déclaration de culpabilité d’outrage au tribunal;
  • en mars 2005, 10 jours d’emprisonnement et 4 500 $ d’amende lui ont été imposés, à la suite d’une déclaration de culpabilité d’outrage au tribunal;
  • en mai 2005, il a été déclaré coupable de 74 chefs d’accusation pour avoir aidé Québec Forestales à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec et pour avoir aidé Québec Forestales à fournir des informations fausses et trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Michel Maheux avait alors écopé d’une amende de 222 000 $, plus les frais. À ce jour, cette amende demeure impayée.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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