1^er décembre 2004 Assurance

Montréal – À la suite du préavis d’ordonnance émis par l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») le 12 novembre dernier, L’Excellence, compagnie d’assurance-vie (« L’Excellence ») s’est engagée, le 30 novembre, à cesser d’accepter des propositions d’assurance soumises par les concessionnaires d’automobiles pour les produits d’assurance crédit automobile individuelle, et ce, à compter du 1^er mars 2005.

L’Autorité est satisfaite du dénouement de ce dossier et n’émettra pas, par conséquent, d’ordonnance à l’encontre de L’Excellence.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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Actualités complémentaires

• 11 novembre 2011 Poursuite contre un assureur - L'Excellence plaide coupable
• 27 octobre 2011 Poursuite contre un assureur - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de l'Excellence
• 4 juillet 2007 La Cour d'appel confirme la validité de l'ordonnance de l'Autorité contre Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie
• 11 août 2005 Dossier l’Assomption, compagnie mutuelle d’assurance-vie - La Cour supérieure annule une ordonnance de l'Autorité. L'Autorité portera cette décision en appel
• 8 août 2005 L'Autorité obtient une ordonnance de blocage contre Fonds de placement Excellence et société placements « Parts » Excellence Inc.
• 1^er juin 2005 Dossier Assomption compagnie mutuelle d'assurance-vie, les auditions sont terminées
• 3 décembre 2004 Émission d'une ordonnance contre Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance-vie
• 12 novembre 2004 Préavis d'ordonnance contre Assomption Compagnie mutuelle d'assurance-vie et Excellence, Compagnie d'assurance-vie