27 octobre 2011 Assurance

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de L'Excellence, un assureur autorisé à pratiquer au Québec en assurance-vie, en assurance contre les accidents et en assurance maladie.

Plus spécifiquement, l'Autorité reproche à L'Excellence d'avoir fait défaut de se conformer à une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur les assurances en consentant un prêt ou une avance de fonds sans avoir reçu, au préalable, une autorisation écrite de l'Autorité approuvant le prêt ou l'avance de fonds. L'Autorité entend lui réclamer une amende de 10 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 11 novembre 2011 Poursuite contre un assureur - L'Excellence plaide coupable
• 4 juillet 2007 La Cour d'appel confirme la validité de l'ordonnance de l'Autorité contre Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie
• 11 août 2005 Dossier l’Assomption, compagnie mutuelle d’assurance-vie - La Cour supérieure annule une ordonnance de l'Autorité. L'Autorité portera cette décision en appel
• 8 août 2005 L'Autorité obtient une ordonnance de blocage contre Fonds de placement Excellence et société placements « Parts » Excellence Inc.
• 1^er juin 2005 Dossier Assomption compagnie mutuelle d'assurance-vie, les auditions sont terminées
• 3 décembre 2004 Émission d'une ordonnance contre Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance-vie
• 1^er décembre 2004 L'Excellence, compagnie d'assurance-vie s'engage à cesser d'accepter des propositions d'assurances
• 12 novembre 2004 Préavis d'ordonnance contre Assomption Compagnie mutuelle d'assurance-vie et Excellence, Compagnie d'assurance-vie