2.2 Décisions . . 27 février 2009 - Vol. 6, n° 8 12 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2007-026 DÉCISION N° : 2007-026-001 DATE : le 27 janvier 2009 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-P […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 1 juillet 2011 - Vol. 8, n° 26 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financi […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 28 novembre 2019 - Vol. 16, n° 47 156 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 novembre 2019 - Vol. 16, n° 47 157 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications Loi su […]

2.2 Décisions . . 10 avril 2014 - Vol. 11, n° 14 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-041 DÉCISION N° : 2009-041-025 DATE : Le 19 février 2014 EN PRÉSENCE DE : M e CLAUDE ST PIERRE QUA […]

1 RÈGLEMENT 33-109 SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1o, 2o, 26o et 27o) PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1. Définitions Dans le présent règlement, on entend par : « Formulaire 3 » : le formulaire de demande d’inscription à titre d […]

2.2 Décisions . . 8 juin 2017 - Vol. 14, n° 22 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-005 DÉCISION N° : 2015-005-010 DATE : Le 19 mai 2017 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORI […]

6.2 Réglementation et instructions générales 6.2.1 Consultation 6.2.2 Publication . . 14 mars 2008 - Vol. 5, n° 10 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES . . 14 mars 2008 - Vol. 5, n° 10 54 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2.1 Con […]

7. Bourses, chambres de compensation et organismes d'autoréglementation 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation et des OAR 7.4 Autres consultations 7.5 Autres décisions . . 7. Bourses, chambres de compensation et OAR 4 avr […]