6.1 Avis et communiqués . . 3 novembre 2022 - Vol. 19, n° 43 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes (Voir section 3.1 du présent bulletin) Avis de publication Avis 31-362 du […]

Élaboration et mise en œuvre des orientations et règlements relatifs aux placements de valeurs, aux fusions et acquisitions, aux obligations permanentes des sociétés qui sont des émetteurs assujettis au Québec et aux initiés et SURVEILLANCE de leur application.

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Énoncé annuel des priorités 2024-2025, qui contient la liste des principales initiatives retenues par l’Autorité et qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan stratégique 2021-2025. Montréal – L’ […]

Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 3e trimestre 2020-2021

Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers lancée en décembre 2011 jusqu'au 9 mars prochain. Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son énoncé annuel des priorités 2023-2024, qui dresse la liste des principales initiatives projetées pour la prochaine année, en lien avec son Plan stratégique 2021-2025. Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’ […]

3.1 Avis et communiqués . . 9 avril 2020 - Vol. 17, n° 14 31 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis visant spécifiquement les représentants en assurance et en planification financière, les cabinets, représentants autonomes et sociétés autonomes assujettis à la Loi […]

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques Mandat d'initiative - Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec En réponse au Document de consultation de la Commission des finances pu […]