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Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
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Rapport annuel de gestion de l’Autorité des marchés financiers 2022-2023 (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. -
L’Autorité rend public son énoncé annuel des priorités 2024-2025
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Énoncé annuel des priorités 2024-2025, qui contient la liste des principales initiatives retenues par l’Autorité et qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan stratégique 2021-2025. Montréal – L’ […]
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Les mémoires seront acceptés jusqu'au 9 mars 2012 - L'Autorité prolonge sa consultation sur l'indemnisation
Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers lancée en décembre 2011 jusqu'au 9 mars prochain. Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l […]
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vol19no43_6.pdf (pdf - 1,019 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […] -
L’Autorité publie son énoncé annuel des priorités 2023-2024
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son énoncé annuel des priorités 2023-2024, qui dresse la liste des principales initiatives projetées pour la prochaine année, en lien avec son Plan stratégique 2021-2025. Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’ […]
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Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021 (pdf - 420 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021.
Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021. -
Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques
Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques Mandat d'initiative - Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec En réponse au Document de consultation de la Commission des finances pu […]
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Mobilité de demain : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation au sujet des véhicules automatisés et connectés
Montréal – À l’heure où les véhicules intelligents gagnent en popularité, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie un document de réflexion portant sur les véhicules automatisés et connectés (« VAC »). Compte tenu des impacts toujours plus importants qu’auront ces véhicules, dans le […]
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Fonds d'indemnisation des services financiers - L'Autorité présente les résultats de sa consultation et ses recommandations
Fonds d'indemnisation des services financiers - L'Autorité présente les résultats de sa consultation et ses recommandations Montréal - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui les résultats et les orientations proposées à l'issue de sa consultation relative à l'indemnisation des consom […]
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Rapport sur la transformation numérique (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020
Rapport sur la maturité de la transformation numérique des institutions financières exerçant au Québec Octobre 2020 © Deloitte LLP and affiliated entities. Le numérique est partout I N T R O D U C T I O N De nos jours, la technologie est si omniprésente et abordable que chacun d’entre nous réussit à […]