20 janvier 2012 Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers lancée en décembre 2011 jusqu'au 9 mars prochain.

Initialement, cette consultation devait prendre fin le 7 février 2012. Toutefois, considérant que certains intervenants souhaitent disposer de plus de temps pour formuler leurs commentaires et l'importance que l'Autorité accorde à cette consultation, le délai de consultation est prolongé jusqu'au 9 mars 2012.

Rappelons que l'Autorité met à la disposition des personnes et organismes intéressés par la présente consultation un Guide de référence (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2011Guide de référence - Mécanisme de protection qui aborde les mécanismes de protection liés au secteur des services financiers au Québec. L'avis de consultation (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2011Avis de consultation énumère également diverses questions soulevées et rappelle les enjeux liés à l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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