18 septembre 2013 Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui les résultats et les orientations proposées (pdf - 887 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2013"fonds,indemnisation,services,financiers,présentation,résultats,consultation,orientations" à l'issue de sa consultation relative à l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec.

Les participants à cette consultation ont reconnu l'importance de l'éducation financière, des inspections et enquêtes et de l'imposition de sanctions sévères parmi l'ensemble des mesures visant à mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers.

L'Autorité entend donc poursuivre ses efforts en matière d'éducation des consommateurs afin que ces derniers comprennent mieux leurs finances personnelles, adoptent des comportements vigilants et, ultimement, se prémunissent contre les crimes financiers. Un consommateur bien renseigné, qui pose les bonnes questions et comprend ce qui lui est offert, améliore sa propre santé financière et sa capacité à détecter et à éviter la fraude. L'Autorité poursuivra le déploiement, au sein de ses équipes d'assistance, d'une « approche client » pour les consommateurs victimes de fraude.

L'Autorité recommande de maintenir la spécificité québécoise en matière d'indemnisation. Le consommateur québécois bénéficie d'un système de réclamation simplifié, rapide et facilement accessible. Le recours au Fonds d'indemnisation est de plus sans frais pour le réclamant, il ne requiert pas d'avoir épuisé tous les recours et n'implique pas de procédure judiciaire, ce qui est un avantage pour la personne lésée qui n'a pas à se présenter devant un tribunal ou un arbitre.

Parmi les autres mesures proposées par l'Autorité, mentionnons notamment un élargissement des critères d'accessibilité afin de couvrir la vente de tout produit par un cotisant au Fonds, l'introduction d'une coassurance de 15 % qui propose un partage du risque avec le consommateur ainsi que l'exclusion des réclamations faisant état de fausses déclarations, de participation volontaire à la fraude ou d'investissements à des fins d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent.

La consultation, qui s'est déroulée du 9 décembre 2011 au 9 mars 2012, a permis à l'Autorité d'obtenir le point de vue des citoyens et de l'industrie sur les principes devant guider l'indemnisation des victimes de crimes financiers. Les 34 mémoires produits au cours de cette consultation peuvent être consultés sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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