Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2007

Mandat d'initiative - Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec

En réponse au Document de consultation de la Commission des finances publiques (Mars 2006), présenté devant la Commission des finances publiques mercredi, le 7 février 2007.

• Tiré à part - Sommaire et recommandations du mémoire (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 janvier 2007