Avis 25-310 du personnel des ACVM Rapport d’activités annuel 2022 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs Le 20 avril 2023 INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou les autorités en valeurs mobilièr […]

Rapport sommaire des ACVM Conclusions de l’enquête 2016-2019 auprès des investisseurs visant à mesurer les répercussions de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller et du régime d’information au moment de la souscription sur leurs connaissances, attitude et comportement I. Introduct […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 14 avril 2016 - Vol. 13, n° 15 140 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 27 novembre 2025 - Vol. 22, n° 47 443 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 16°, 26° et 34°) Règ […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

MODIFICATION DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 81-102 SUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT 1. L’article 2.2 de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement est modifié par le remplacement, partout où ceci se trouve, de « non liquide » par « illiquide ».  […]

Indications sur un cadre efficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des fonds d’investissement

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.1 Avis et communiqués . . 24 septembre 2020 - Vol. 17, n° 38 121 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Sommaire des activités de surveillance et de réglementation - Direction principale du financement des sociétés L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a […]

Allocution du président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers dans le cadre des conférences du Cercle Canadien