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Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
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Mieux comprendre le niveau d’adoption des cryptoactifs au Québec (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2022Projet de recherche exploratoire : connaitre le niveau d’adoption des cryptoactifs au Québec
Projet de recherche exploratoire : connaitre le niveau d’adoption des cryptoactifs au Québec -
vol19no43_6-1.pdf (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022
6.1 Avis et communiqués . . 3 novembre 2022 - Vol. 19, n° 43 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes (Voir section 3.1 du présent bulletin) Avis de publication Avis 31-362 du […]
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vol19no43_6-1.pdf (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022
6.1 Avis et communiqués . . 3 novembre 2022 - Vol. 19, n° 43 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes (Voir section 3.1 du présent bulletin) Avis de publication Avis 31-362 du […]
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vol19no43_6-1.pdf (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022
6.1 Avis et communiqués . . 3 novembre 2022 - Vol. 19, n° 43 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes (Voir section 3.1 du présent bulletin) Avis de publication Avis 31-362 du […]
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Sommaires des activités de surveillance et de réglementation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2020Élaboration et mise en œuvre des orientations et règlements relatifs aux placements de valeurs, aux fusions et acquisitions, aux obligations permanentes des sociétés qui sont des émetteurs assujettis au Québec et aux initiés et SURVEILLANCE de leur application.
Élaboration et mise en œuvre des orientations et règlements relatifs aux placements de valeurs, aux fusions et acquisitions, aux obligations permanentes des sociétés qui sont des émetteurs assujettis au Québec et aux initiés et SURVEILLANCE de leur application.
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Bilan annuel du Fonds d’indemnisation des services financiers - Plus de 2 M$ versés à 31 consommateurs floués
Montréal – Le Fonds d’indemnisation des services financiers (« FISF »), dont l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») assure l’administration, a versé un montant total de 2 149 133 $ au cours de l’exercice financier 2019-2020 à 31 consommateurs de produits et services financiers ayant form […]
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l"Autorité des marchés financiers, 3e trimestre 2020-2021 (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2021Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 3e trimestre 2020-2021
Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 3e trimestre 2020-2021
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Publication du Rapport sur la mise en application des lois 2020-2021 - Un bilan positif malgré le contexte de la pandémie
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois pour l’exercice 2020-2021. Ce document présente les faits saillants des activités réalisées et des résultats obtenus par l’Autorité en matière de mise en application des l […]
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vol17no14_3-1.pdf (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
3.1 Avis et communiqués . . 9 avril 2020 - Vol. 17, n° 14 31 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis visant spécifiquement les représentants en assurance et en planification financière, les cabinets, représentants autonomes et sociétés autonomes assujettis à la Loi […]
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Rapport annuel de gestion de l’Autorité des marchés financiers 2022-2023 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.