27 octobre 2020 Organisation

Montréal – Le Fonds d’indemnisation des services financiers (« FISF »), dont l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») assure l’administration, a versé un montant total de 2 149 133 $ au cours de l’exercice financier 2019-2020 à 31 consommateurs de produits et services financiers ayant formulé une demande d’indemnisation.

« L’Autorité est le seul régulateur en Amérique du Nord à administrer un régime d’indemnisation de cette nature. Le FISF a un impact positif dans le secteur financier québécois et sur la vie des victimes admissibles de fraude financière », a déclaré Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité.

Rappelons que le 13 juin 2018, dans le contexte de l’adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, la couverture du FISF a été élargie rétroactivement au 12 juin 2015. Ainsi, sous réserve de certains critères, les personnes victimes d’une fraude commise par un représentant certifié ou une entreprise inscrite peuvent dorénavant être indemnisées même si la personne fautive a offert un produit ou un service financier qu’elle n’était pas autorisée à offrir.

Bien que les consommateurs de produits et services financiers québécois bénéficient de cette protection unique, l’Autorité rappelle qu’il est essentiel de vérifier que la personne qui offre des produits ou services financiers est dument inscrite auprès de l’Autorité. De plus, les personnes qui ont eu connaissance d’une fraude commise à leur endroit disposent d’un délai d’un an pour soumettre une réclamation à l’Autorité. Une liste de vérifications en cinq étapes est disponible sur le site Web de l’Autorité pour aider les consommateurs à savoir si une offre reçue est frauduleuse.

Le bilan annuel de même que les états financiers complets du FISF pour l’exercice financier 2019-2020 peuvent être consultés dans le rapport annuel de gestion (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire. Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. des activités de l’Autorité rendu public le 16 septembre dernier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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