17 juin 2021 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois  pour l’exercice 2020-2021 (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers..
Ce document présente les faits saillants des activités réalisées et des résultats obtenus par l’Autorité en matière de mise en application des lois au cours du dernier exercice.

« Malgré le contexte inédit de la crise sanitaire résultant de la pandémie, l’Autorité a su faire preuve d’agilité et de résilience pour assurer le maintien de ses activités à distance et réagir rapidement pour protéger les consommateurs et favoriser le bon fonctionnement des marchés », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

« Nos équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite ont été très proactives et ont su maintenir les opérations permettant d’instituer de nombreuses poursuites qui ont permis d’obtenir des tribunaux des jugements importants et dissuasifs », a ajouté Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés.

En plus de brosser un portrait global des activités d’application des lois menées, le rapport fait état d’avancées technologiques majeures permettant la détection de potentielles infractions et l’administration de dossiers d’enquête et de poursuites encore plus efficacement, de même que de la poursuite de l’offensive menée par l’Autorité dans le domaine des cryptoactifs.

Le rapport fait aussi état des efforts déployés par les équipes dans l’intégration des activités d’inspection du courtage hypothécaire et aussi dans l’encadrement des assujettis sous la responsabilité de l’Autorité afin notamment d’évaluer les impacts de la pandémie sur leurs activités.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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