Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
Affiche les résultats de 671 à 680 sur 1300.
-
vol8no26_3.pdf (pdf - 934 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […] -
vol13no36_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016
2.2 Décisions . . 8 septembre 2016 - Vol. 13, n° 36 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-010 DÉCISION N° : 2012-010-020 DATE : Le 26 août 2016 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD […]
-
vol9no34_2-2.pdf (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2012
2.2 Décisions . . 23 août 2012 - Vol. 9, n° 34 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-046 DÉCISION N° : 2010-046-001 DATE : Le 20 août 2012 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE Me MARK ROSE […]
-
RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2017Régime de prospectus des OPC
Régime de prospectus des OPC
-
vol8no30_6.pdf (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […]
-
Loi sur la distribution de produits et services financiers - Version administrative (pdf - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2020Version administrative consolidée de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Version administrative consolidée de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
-
Loi sur la distribution de produits et services financiers - Version administrative (pdf - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2020Version administrative consolidée de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Version administrative consolidée de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
-
Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103
Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103
-
vol6no31_2.pdf (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2009
2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 7 août 2009 - Vol. 6, n° 31 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des […]
-
2014juin19-81-102-igsoulignee-finalacvm-fr.pdf (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 81-102 SUR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFFONDS D’INVESTISSEMENT PARTIE 1 L’OBJET 1.1. L’objet La présente instruction a pour objet d’exposer les positions des autoritésAutorités canadiennes en valeurs mobilières sur diverses questions touchant le Règ […]