3.8 Autres décisions . . 1 mars 2018 - Vol. 15, n° 8 258 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commissions, approbation d’une […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 2 avril 2020 - Vol. 17, n° 13 29 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABHARI ATEFEH SCOTIA SECURITIES INC./PLACEMENTS SCOTIA INC. 2020-03-19 […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 30 juillet 2015 - Vol. 12, n° 30 79 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ASSAF ROBERT PLACEMENTS MANUVIE INCORPOREE 2015-07-09 BOILEAU JE […]

Avis réglementaire et de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome Version consolidée soulignée Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Version consolidée soulignée […]

Montréal – Le 24 octobre 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 556 624,40 $ à Raymond Morier et Marie Fenez. Montréal – Le 24 octobre 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a impo […]

Montréal - Le 7 mars 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a condamné Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé à des amendes totalisant 676 847 $ en lien avec des délits d’initié. Montréal – Le 7 mars 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, di […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 133 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ADEN KAYAD ELEYE DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 3 décembre 2020 - Vol. 17, n° 48 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AUDETTE ISABELLE DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 202 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]