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Résultats de recherche pour « e services »
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Transparence du marché des dérivés - Une troisième entité souhaite être reconnue comme référentiel central au Québec
En vue de l'entrée en vigueur prochaine d'une nouvelle obligation réglementaire engageant les contreparties à une opération sur dérivés de gré-à-gré à déclarer leurs données à un référentiel central, l'Autorité des marchés financiers avise les participants au marché que Chicago Mercantile Exchange I […]
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Les assurances collectives offertes aux membres d’associations étudiantes
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 17 octobre 2022, en remplissant le questionnaire en ligne ou en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires. Document de co […]
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Dossier d’Imran et Kamran Shahid – Signification d’un avis de présentation
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation lié au dossier d'Imran et Kamran Shahid à l'égard de Kamran Shahid et de 9322-5746 Québec inc. Montréal – La public […]
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Importantes mises à jour du Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») renforce son rôle de régulateur de proximité et améliore sa prestation de services en rendant disponible une nouvelle version bonifiée de son Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de […]
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Programmation complète de la 11e Journée éducation financière (pdf - 67 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2024Programmation complète de la 11e Journée éducation financière
Programmation complète de la 11e Journée éducation financière -
Le Tribunal impose des mesures provisoires envers Centres hypothécaires Dominion Summum, Jean-François Lavoie et Jean-Mathieu Lavoie
Montréal – Le 10 septembre 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision par laquelle il a validé deux accords conclus par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Montréal – Le 10 septembre 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers […]
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Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques
Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques Mandat d'initiative - Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec En réponse au Document de consultation de la Commission des finances pu […]
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2023Service de règlement des différends
Service de règlement des différends
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L’Autorité présente son règlement sur le traitement des plaintes
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et […]
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L’offre par Internet
Pour faire suite aux consultations particulières tenues en 2022 sur l’offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (RMAD) et comme annoncé à son Bilan , l’AMF a formé des groupes de discussion de consommateurs pour connaître leur perspective et donner suite aux commen […]