7 octobre 2020 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») renforce son rôle de régulateur de proximité et améliore sa prestation de services en rendant disponible une nouvelle version bonifiée de son Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 25 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021. La mise à jour de cet outil de référence vise à mieux accompagner l’industrie, notamment sur le plan de la conformité.

Ledocument se veut une référence qui vulgarise le cadre réglementaire applicable aux inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « LDPSF »), clarifie les attentes ou les interprétations de l’Autorité concernant ce cadre réglementaire et énonce de bonnes pratiques encouragées par l’Autorité en matière de gouvernance et de conformité. L’organisation profitera de la prochaine mise à jour du guide afin de tenir compte de l’intégration du courtage hypothécaire aux autres disciplines visées par la LDPSF.

« Ce guide est un outil de travail évolutif reconnu et apprécié par nos clientèles. Il contribue à notre volonté de réduire la charge de conformité en ce qu’il oriente nos clientèles quant aux exigences réglementaires applicables, leur donne de la prévisibilité et clarifie nos attentes », remarque Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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