ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI Prenez note que la période de transition concernant la réduction du délai de dix à cinq jours civils pour déposer une déclaration d’initié (sauf pour la déclaration initiale) prendra fin le 31 octobre 2010 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 23 mai 2019 - Vol. 16, n° 20 146 Bulletin de l'Autorité des march […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 23 mai 2019 - Vol. 16, n° 20 150 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste de […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 4 novembre 2011 - Vol. 8, n° 44 19 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2006-022 DÉCISION N° : 2006-022-021 DATE : Le 17 octobre 2011 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORI […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 1 avril 2021 - Vol. 18, n° 13 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif d […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 4 février 2016 - Vol. 13, n° 5 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 4 février 2016 – 14 h 00 2015-027 Autorité des m […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 2 septembre 2021 - Vol. 18, n° 35 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ACHAIBI FATIHA DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2021 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 31 mars 2016 - Vol. 13, n° 13 444 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRON […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]