3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 8 mai 2014 - Vol. 11, n° 18 124 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQ […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 12 septembre 2019 - Vol. 16, n° 36 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administra […]

Ministre des Finances Gouvernement du Québec Hôtel du Parlement, Québec Monsieur le Ministre ou Madame la Ministre, J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Bureau des services financiers pour l’année terminée le 31 décembre 2002. En plus des états financiers vérifiés du Bureau, ce rap […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC 2002 Dépôt légal - 2003 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-40615-X ISSN 0701-5666 © Gouvernement du Québec Cette brochure est disponible dans Internet : www.radq.gouv.qc.ca TABLE DES MATIÈRES Mission […]

2.2 Décisions . . 30 janvier 2014 - Vol. 11, n° 4 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2013-008 DÉCISION N° : 2013-008-001 DATE : Le 20 décembre 2013 EN PRÉSENCE DE : M e ALAIN GÉLINAS M e  […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 4 novembre 2005, Vol. 2, no 44 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 25 janvier 2018 - Vol. 15, n° 3 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste […]