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Projet d'Instruction générale relative au Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier (pdf - 102 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2022Projet d'Instruction générale relative au Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier publié pour commentaires.

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Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations (pdf - 295 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2016instruction générale,12-202,levée,certaines,interdictions,d'opérations

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2023juin09-12-202-ig-vconsolidee-fr.pdf (pdf - 192 Ko)

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Instruction générale 12-202 Le 9 juin 2023 page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE 12-202 RELATIVE À LA LEVÉE DE CERTAINES INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS PARTIE 1 INTRODUCTION 1. Champ d’application La présente instruction générale1 donne des indications aux émetteurs […]

BSF-rapport-annuel-2000-fr.pdf (pdf - 8 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2001

RAPPORT ANNUEL 2000 Rédaction Bureau des services financiers Coordination Direction de la production Conception graphique Impression Imprimerie Le Laurentien Rapport annuel 2000 Dépôt légal – 2e trimestre 2001 ISBN 2-922586-45-6 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Le ge […]

PROPOSED NATIONAL POLICY l - (pdf - 527 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2009

INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS PARTIE 1 INTRODUCTION 1.1 Objet de l’instruction Il existe un principe fondamental selon lequel toute personne achetant des titres doit disposer de suffisamment d’information pour prendre une décision éclairée […]

Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 293 Ko)

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PAGE 1 INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS PARTIE 1 INTRODUCTION 1.1 Objet de l’instruction Il existe un principe fondamental selon lequel toute personne achetant des titres doit disposer de suffisamment d’information pour prendre une décision é […]