3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 mai 2009 - Vol. 6, n° 18 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0089 CLUB ASSURANCE P. ET J. P. GUERTIN INC. 1235, rue Ampère, bur. 200 Boucherville (Q […]

2.2 Décisions . . 20 juillet 2007 - Vol. 4, n° 29 11 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER NO : 2006-022 N° DE DÉCISION : 2006-022-005 DATE : Le 3 juillet 2007 EN PRÉSENCE DE : Me GÉR […]

7. Bourses, chambres de compensation et organismes d'autoréglementation 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation et des OAR 7.4 Autres consultations 7.5 Autres décisions . . 7. Bourses, chambres de compensation et OAR 14 ma […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 7 mars 2008 - Vol. 5, n° 9 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révision en […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2.2 Décisions . . 7 avril 2016 - Vol. 13, n° 14 26 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-011 DÉCISION N° : 2016-011-001 DATE : Le 22 mars 2016 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD Me JEAN-PIERRE C […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 17 décembre 2010 - Vol. 7, n° 50 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2010-PDIS-2655 CONSIDÉRANT les articles 184 et 219 (2) de la Loi sur la distribution d […]

00 Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marc […]

00 Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marc […]