Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « secrétariat »
Affiche les résultats de 2191 à 2200 sur 2486.
-
vol15no21_3.pdf (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2018
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […] -
memoire-commission-unique.pdf (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2008
LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION UNIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES : UN PROJET INUTILE Mémoire présenté au Groupe d’experts sur l’encadrement des valeurs mobilières Juillet 2008 SOMMAIRE Le 21 février 2008, le ministre fédéral des Finances, l'honorable Jim Flaherty, annonçait la création d'un groupe d' […]
-
memoire-commission-unique.pdf (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2008
LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION UNIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES : UN PROJET INUTILE Mémoire présenté au Groupe d’experts sur l’encadrement des valeurs mobilières Juillet 2008 SOMMAIRE Le 21 février 2008, le ministre fédéral des Finances, l'honorable Jim Flaherty, annonçait la création d'un groupe d' […]
-
vol19no17_2.pdf (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2022
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE D […]
-
vol19no17_2-1.pdf (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2022
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des audie […]
-
vol14no15_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2017
2.2 Décisions . . 20 avril 2017 - Vol. 14, n° 15 42 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-027 DÉCISION N° : 2015-027-006 DATE : Le 27 mars 2017 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRI […]
-
vol9no27_2.pdf (pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 5 juillet 2012 - Vol. 9, n° 27 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et al […]
-
vol12no17_2-2.pdf (pdf - 744 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015
2.2 Décisions . . 30 avril 2015 - Vol. 12, n° 17 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-007 DÉCISION N° : 2015-007-001 DATE : Le 20 mars 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AUTO […]
-
v01n15s00.pdf (pdf - 697 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Agence nationale d’encadrement du secteur financier) 2004-05-14 Vol. I no 15 Projet de règlement Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-101, Dispense de certaines exigences de déclaration d […]
-
vol7no22_3-7.pdf (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2010
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 4 juin 2010 - Vol. 7, n° 22 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION NO 2010-PDIS-2268 CONSIDÉRANT les articles 184, 218 et 220 de la Loi sur la distribution de produit […]