« UNE AUTORITÉ PROACTIVE STIMULANT LA CONFIANCE DANS UN SECTEUR FINANCIER SAIN ET DYNAMIQUE » RAPPORT ANNUEL 2017-2018 Ce rapport a été produit par l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté au www.lautorite.qc.ca. Photos des membres de l’équipe de direction : Guy Tessier Photos des mem […]

Règlement 45-108 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 21.02 RÈGLEMENT 45-108 SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 5°, 6.2°, 8°, 9°, 11°, 12° […]

Règlement 45-108 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 21.02 RÈGLEMENT 45-108 SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 5°, 6.2°, 8°, 9°, 11°, 12° […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves, qui découle de l’analyse qu’elle a menée sur les pratiques ayant cours dans l’industrie de l’assurance au Québec en ce qui a trait à l’assurance maladies gra […]

Avis de consultation Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes Version soulignée […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 22 mars 2018 - Vol. 15, n° 11 126 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés finan […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 17 octobre 2022, en remplissant le questionnaire en ligne ou en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires. Document de co […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 14 décembre 2017 - Vol. 14, n° 49 152 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, ar […]

2.2 Décisions . . 13 juillet 2017 - Vol. 14, n° 27 75 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-015 DÉCISION N° : 2017-015-001 DATE : Le 13 juin 2017 _________________________________ […]