16 décembre 2021 Assurance Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2021L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) rend publics les résultats de ses travaux de surveillance en assurance maladies graves (appelée également « assurance maladies redoutées ») auprès des principaux assureurs actifs dans ce domaine au Québec., qui découle de l’analyse qu’elle a menée sur les pratiques ayant cours dans l’industrie de l’assurance au Québec en ce qui a trait à l’assurance maladies graves (appelée également « assurance maladies redoutées »).

Ces travaux de surveillance ont permis à l’Autorité de brosser un portrait global des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et de mettre en lumière certaines améliorations que les assureurs devront mettre en place afin d’assurer le traitement équitable des consommateurs.

Afin de réaliser cette initiative, l’Autorité s’est enquise de la situation auprès de 22 assureurs représentant près de 95 % des parts de marché dans les grandes catégories d’assurance sur la vie et d’assurance contre la maladie ou les accidents, à qui elle a envoyé des requêtes d’information.

Dans son rapport, l’Autorité présente un portrait des pratiques en cours, partage ses principaux constats et recommandations et met en avant-plan, au bénéfice des consommateurs, les informations utiles disponibles sur son site Web. L’Autorité souhaite que ses recommandations permettent aux consommateurs de :

• Mieux comprendre le produit et la portée de la couverture proposée;
• Prendre une décision éclairée quant à la valeur ajoutée du produit et la convenance de celui-ci à leurs besoins;
• Connaître leurs droits et obligations et les exercer en temps opportun, lorsque requis.

L’Autorité a également transmis un rapport de surveillance individuel et confidentiel aux principaux assureurs offrant ce produit. L’Autorité s’assurera de la mise en place d’actions appropriées pour répondre aux attentes exprimées dans ces rapports individuels.

L’Autorité invite tous les assureurs à prendre connaissance du présent rapport et de tout autre constat ou recommandation qu’elle rend publics afin de les intégrer de façon proactive lorsqu’applicables aux activités de tous leurs secteurs d’affaires, en y faisant les adaptations nécessaires.

L’Autorité rappelle finalement que toute personne insatisfaite du traitement ou de la réponse fournie à sa demande de prestations peut porter plainte auprès de son assureur et, si elle demeure insatisfaite au terme de ce processus, demander le transfert de son dossier à l’Autorité, qui en fera l’analyse et pourra, si la situation s’y prête, agir comme conciliateur ou médiateur si les parties en conviennent.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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