Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Justin Méthot, Jean-François Neault et Claude Gariépy. La poursuite comporte un total de neuf chefs d’accusation. Montréal – L’Autorité des marchés fin […]

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a intenté un recours de 31 804 132,21 $ contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg soit : Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital i […]

Montréal – Le 3 mars 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 1 314 000 $ à François Simard en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Montréal – Le 3 mars 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Co […]

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier Carrefour à l'égard de 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie. Montréal - La publication du présent communi […]

Montréal – Les honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d’appel du Québec ont rendu une décision qui réduit la peine de Vincent Lacroix à 5 ans moins un jour d’emprisonnement. L’Autorité des marchés financiers qui plaidait pour le rétablissement de la peine à 12 ans moin […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 13 avril 2023 - Vol. 20, n° 14 41 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABI NASR MARIO SERVICES D’INVESTISSEMENT BENEVA INC 2023-04-05 ASSOGB […]

3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes . . 11 avril 2008 - Vol. 5, n° 14 26 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DES COURTIERS, CONSEILLERS, CABINETS ET LE […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 20 juin 2008 - Vol. 5, n° 24 73 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité Aucune information. 3.6.2 BDRVM Aucune information. 3.6.3 OAR Veuillez noter que les dé […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 24 septembre 2004, Vol. 1, no 34 Section Distribution de produits Section Distribution de produits et services financiers et services financiers Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des march […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 10 avril 2009 - Vol. 6, n° 14 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Bénard Marco La Corporation Canaccord Capital 2009-03-31 Bi […]