18 août 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 3 mars 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 1 314 000 $ à François SimardNOTE en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée en 2013 par l’Autorité des marchés financiers contre François Simard, Stéphane Valois et Monique Langelier. Le juge Leblond a déclaré François Simard coupable des 89 chefs d’accusation déposés contre lui par l’Autorité, soit 87 chefs pour avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus et 2 chefs d’entrave au travail des enquêteurs de l’Autorité. Le juge Leblond a condamné François Simard à une amende de 15 000 $ par chef de placement sans prospectus et à des amendes de 6 000 $ et de 3 000 $ pour les chefs d’entrave, pour un total de 1 314 000 $.

Rappelons que, dans le même dossier, Stéphane Valois s’est vu imposer des amendes totalisant 100 000 $ après avoir plaidé coupable à 14 des 15 chefs d’accusation déposés contre lui par l’Autorité, alors que Monique Langelier a été acquittée des 3 chefs d’accusation qui avaient été déposés contre elle.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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