6.9 Information sur les valeurs en circulation . . 24 août 2007 - Vol. 4, n° 34 84 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.9 INFORMATION SUR LES VALEURS EN CIRCULATION 6.9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers Aucune information. 6.9.2 Dispenses Banque Royale du Canada Fiducie de bil […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 7 août 2009 - Vol. 6, n° 31 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 10 septembre 2015 - Vol. 12, n° 36 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 10 septembre 2015 – 14 h 00 2015-022 Charles […]

3.8 Autres décisions . . 9 juillet 2010 - Vol. 7, n° 27 166 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses Régime du passeport Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, autre que l’Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d’autorité principal […]

2.2 Décisions . . 29 janvier 2015 - Vol. 12, n° 4 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-037 DÉCISION N° : 2012-037-001 DATE : Le 2 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAU […]

2.2 Décisions . . 5 février 2015 - Vol. 12, n° 5 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-037 DÉCISION N° : 2012-037-001 DATE : Le 2 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUD […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

MONTRÉAL :: NEW YORK :: PARIS :: QUÉBEC :: TORONTO :: VANCOUVER ENJEUX ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS À LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION UNIQUE Préparé par : Daniel Denis Associé Avril 2010 i TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ET CONTEXTE.......................................................................... […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 8 juin 2017 - Vol. 14, n° 22 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 8 juin 2017 – 14 h 00 2016-016 Autorit […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 24 mai 2012 - Vol. 9, n° 21 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0087 CLAUDE ALLARD […] Inscription n o 513 494 Décision (articles 115.2 et 146.1 d […]