Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada A. Mine Alternative Investment Management Association (AIMA) (Adam Jacobs-Dean, Claire Van Wyk-Allan) Canadian Security Traders Association, Inc. Cboe (Jos Schmitt, Dmitri Smidovich) Christian Levine Law Group […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 28 novembre 2013 - Vol. 10, n° 47 78 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décisio […]

PAGE 1 RÈGLEMENT 13-101 SUR LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans le présent règlement, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui con […]

NORME CANADIENNE 13-101 LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut un […]

1 RÈGLEMENT 13-101 SUR LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans le présent règlement, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Avis de consultation des ACVM Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Le 7 avril 2022 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou nous) publi […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 564 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]