RAPPORT ANNUEL 2006–2007 Québec Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 (418) 525-0337 Montréal 800, square Victoria, 22e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 (514) 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 www.lautorite.qc. […]

RAPPORT ANNUEL 2006–2007 Québec Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 (418) 525-0337 Montréal 800, square Victoria, 22e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 (514) 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 www.lautorite.qc. […]

3.6 Avis d'audiences . . 25 septembre 2014 - Vol. 11, n° 38 31 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Octobre 2014 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audi […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 7 octobre 2021 - Vol. 18, n° 40 62 Bulletin de l'A […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 7 octobre 2021 - Vol. 18, n° 40 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (Loi sur les coopératives de services financi […]

3.6 Avis d'audiences . . 3 juillet 2009 - Vol. 6, n° 26 39 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Nicolas Kotlia […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 17 septembre 2020 - Vol. 17, n° 37 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administra […]

Avis de consultation Projets de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et d’Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et modifications corrélatives 1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières […]

Avis règlementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 58-101 BMO Financial Group (Simon A. Fish) Caisse de dépôt et placement du Québec (Marie Giguère) Canadian Coalition for Good Governance (Daniel E. Chornous) Canadian Investor Relations Institute (Yvette Lokker) Catalyst Canada […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 décembre 2014 - Vol. 11, n° 49 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décisio […]